PIECES NECESSAIRES DANS LA CONSTITUTION DES DOSSIERS

1. DOSSIER PERSONNEL :

 Pièces à fournir pour la constitution du dossier du personnel (à transmettre à la direction des ressources humaines)

• une copie légalisée de l’acte de naissance ;
• une copie légalisée du certificat de nationalité (ancien format) ou duplicata (nouveau format) ;
• une copie légalisée des diplômes ;
• une photo d’identité ;
• un curriculum vitae ;
• une copie de l’arrêté/note de service portant affectation ;
• une copie légalisée du certificat de mariage (s’il y a lieu) ;
• une copie de l’arrêté portant nomination ;
• une copie de l’arrêté portant titularisation (anciens) ;
• une copie de l’attestation de prise de service (cachet frais) ;
• Attestation d’inscription à l’Ordre ou à la Corporation d’appartenance (corps médical et paramédical).

2. DOSSIER DE PRISE EN COMPTE :

Pièces à fournir pour la constitution du dossier de prise en compte (Après la Nomination)

• une copie légalisée de l’acte de naissance ;
• une copie légalisée du certificat de mariage (s’il y a lieu) ;
• une copie légalisée des diplômes (les deux derniers diplômes);
• quatre copies de l’attestation de prise de service (cachet frais) ;
• deux copies de l’attestation de prise de service au poste actuel (cachet frais) ;
• deux copies de l’arrêté portant nomination ;
• deux copies de l’arrêté/note de service portant affectation ; 
• une copie de la fiche d’ouverture de compte bancaire;
• fiche individuelle de prise en compte (à retirer auprès des chargés des ressources humaines).

3. DOSSIER DE TITULARISATION

Pièces à fournir pour la constitution du dossier de titularisation (Après un (01) an de service)

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la réforme du service publique, du travail et du dialogue social
• deux (02) bulletins individuels de notes dûment remplis ;
• deux (02) copies de l’arrêté de nomination ;
• deux (02) copies de l’attestation de la première prise de service ;
• deux (02) copies de la fiche d’évaluation de fin de stage probatoire ;
• deux (02) copies du bulletin de paye récent.

4. PRIME DE LOGEMENT

Pièces à fournir pour la constitution du dossier de prime de logement (à transmettre par voie hiérarchique)

• une demande adressée au ministre de l’Economie et des Finances ;
• une copie originale de l’attestation de non logement (à retirer à la direction du matériel et du transit ou à la préfecture d’affectation ou à la mairie) ;
• une copie de l’attestation de prise de service ;
• une copie de l’arrêté portant nomination ;
• une copie de l’arrêté/note de service portant affectation ;
• une copie du bulletin de paie récent.

5. PRIME DE FONCTION

Pièces à fournir pour la constitution du dossier de prime de logement (à transmettre par voie hiérarchique)

• une demande adressée au ministre de l’Economie et des Finances ;
• une copie de l’arrêté portant titularisation ;
• une copie de l’arrêté portant nomination ;
• une copie de l’attestation de prise de service au poste de nomination ;
• une copie de l’arrêté/note de service portant affectation ;
• une copie du bulletin de paie récent.

6. DESIGNATION

Pièces à fournir pour la Désignation.

• Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de la santé et de l’hygiène publique précisant la date du début effectif des cours, l’intitulé, le lieu et la durée de la formation ;
• Une copie de l’arrêté de nomination ;
• Une copie de l’arrêté d’intégration dans la catégorie supérieure (s’il y a lieu) ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Arrêté lançant le concours / attestation de préinscription ;
• Une copie du diplôme ;
• Une copie du bulletin récent.

7. MISE EN POSITION

Pièces à fournir pour la mise en position de stage ou congé de formation sur le territoire national (03 ans au maximum).

• Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de la réforme du service public, du travail et du dialogue social précisant la date du début effectif des cours, l’intitulé, le lieu et la durée de la formation ;
• Une copie de l’arrêté de nomination
• Une copie de l’arrêté d’intégration dans la catégorie supérieure (s’il y a lieu) ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Une copie de la lettre de désignation du ministre de tutelle ;
• Une copie du bulletin de paie récent ou une copie de l’arrêté du dernier avancement ;
• Une copie de l’attestation d’inscription ou de réussite ou de sélection ;
• Une copie légalisée du diplôme.

Pièces à fournir pour la mise en position de stage ou congé de formation à l’extérieur du pays (03 ans au maximum)

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la réforme du service publique, du travail et du dialogue social précisant la date du début effectif des cours, l’intitulé, le lieu et la durée de la formation ;
• Une copie de l’arrêté de nomination
• Une copie de l’arrêté d’intégration dans la catégorie supérieure (s’il y a lieu) ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Une copie de la lettre de désignation du ministre de tutelle ;
• Une copie du bulletin de paie récent ou une copie de l’arrêté du dernier avancement ;
• Une copie de l’attestation d’inscription ou de réussite ou de sélection ;
• Une copie légalisée de l’acte de naissance ;
• Une copie légalisée de l’acte de mariage ;
• Une copie légalisée du diplôme.

Pièces à fournir pour la mise en position de disponibilité pour convenances personnelles (02 ans renouvelable une fois)

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la réforme du service publique, du travail et du dialogue social précisant la durée et la date du début de la position ;
• Une copie légalisée de l’acte de naissance
• Une copie de l’arrêté de nomination ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Une copie du bulletin de solde récent ou une copie de l’arrêté du dernier avancement.

Pièces à fournir pour la mise en position de disponibilité pour études (05 ans renouvelable une fois)

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la réforme du service publique, du travail et du dialogue social précisant la durée et la date du début de la position ;
• Une copie légalisée de l’acte de naissance
• Une copie de l’arrêté de nomination ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation d’inscription ou de sélection ou de réussite ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Une copie du bulletin de solde récent ou une copie de l’arrêté du dernier avancement.

Pièces à fournir pour la mise en position de disponibilité pour rapprochement de conjoint (02 ans renouvelable)

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la réforme du service publique, du travail et du dialogue social précisant la durée et la date du début de la position ;
• Une copie légalisée de l’acte de naissance
• Une copie légalisée du certificat de mariage
• Un certificat de résidence du conjoint ;
• Une copie de l’arrêté de nomination ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Une copie du bulletin de solde récent ou une copie de l’arrêté du dernier avancement.

Pièces à fournir pour la mise en position de disponibilité pour exercer une activité relevant de ses compétences (03 ans renouvelable une fois).

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la réforme du service publique, du travail et du dialogue social précisant la durée et la date du début de la position ;
• Une copie de l’arrêté de nomination ou d’intégration ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Une copie de l’arrêté du dernier avancement ;
• Une copie du bulletin de solde récent ;
• Une copie du document attestant l’activité à exercer.

Pièces à fournir pour la mise en position de détachement.

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social précisant la durée et la date du début de la position ;
• Une copie de l’arrêté de nomination ou d’intégration ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Une copie de l’arrêté du dernier avancement ou une copie du bulletin de solde récent ;
• Une copie du contrat de travail.

8. REPRISE DE SERVICE

Pièces à fournir pour l’attestation de reprise de service

• Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins précisant la date de reprise de service ;
• Une copie des arrêtés de mise en position de congé de formation ou de détachement ou de disponibilité ;
• Une copie de l’attestation du diplôme obtenu.

9. CONSTATION DE REPRISE DE SERVICE

Pièces à fournir pour la constatation de reprise de service

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la réforme du service publique, du travail et du dialogue social ;
• Une copie de l’arrêté de mise en position de congé de formation ;
• Une copie de l’attestation de reprise de service ;
• Une copie de l’attestation de prise de service au poste actuel
• Une copie de l’arrêté d’affectation/mutation.

10. PRISE EN COMPTE DE DIPLOME / INTEGRATION

Pièces à fournir

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la réforme du service publique, du travail et du dialogue social ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Arrêté de congé de formation ;
• Arrêté de constatation de reprise de service
• Une copie de l’attestation de prise de service ;
• Note de service de reprise de service ;
• Une copie légalisée du diplôme ;
• Une copie du bulletin de paie récent ;
• Une copie de l’arrêté du dernier avancement.

11. BONIFICATION D’ANCIENNETE

Pièces à fournir pour la bonification d’ancienneté

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social ;
• Une copie de l’arrêté de nomination ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie de l’attestation de première prise de service ;
• Une copie de contrat de travail ;
• Une copie de l’attestation de travail précisant la date exacte du début et la fin de contrat ;
• Une copie du bulletin de paie récent ;
• Une copie de l’arrêté du dernier avancement ;
• Une copie légalisée du diplôme.

12. BONIFICATION D’ECHELON

Pièces à fournir pour la bonification d’échelon

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social ;
• Une copie de l’arrêté de nomination ;
• Une copie de l’arrêté de titularisation ;
• Une copie du bulletin de paie récent ;
• Une copie de l’arrêté du dernier avancement (s’il y en a) ;
• Une copie légalisée du diplôme.

13. FIN DE DISPONIBILITE OU DE DETACHEMENT

• Constituer le dossier de fin de disponibilité ou de détachement
• Une demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social ;
• Une copie de l’attestation de reprise de service ;
• Une copie des arrêtés de mise en disponibilité ou de détachement.

14. ALLOCATIONS FAMILIALES

Pièces à fournir pour la constitution du dossier d’allocations familiales

• une demande adressée à monsieur le directeur des finances ;
• une copie légalisée de l’acte de naissance des enfants ;
• une copie du certificat de vie des enfants (fiche à retirer dans les états civils ou les mairies ;
• une copie du bulletin de solde récent du bénéficiaire ;
• une autorisation maritale (pour les femmes). Dossier à déposer à la direction des finances, solde A, porte 365.

NB : les copies de toutes les pièces citées ci dessus doivent être bien lisibles. Pour en savoir plus, adressez vous à la Direction des ressources humaines au Ministère de la santé.